Politique de confidentialité

Responsable de traitement

À COMPLÉTER, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : À COMPLÉTER

Deux rôles distincts

Pour les données de ses propres utilisateurs, l’éditeur est responsable de traitement. Pour les données que ces utilisateurs déposent au sujet de leurs clients — noms, adresses, livrables —, il agit en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur instruction de l’utilisateur.

Données traitées

• Compte : nom, adresse email, mot de passe haché, préférence de langue.
• Espace de travail : raison sociale, fuseau horaire, clause de réception, logo, couleur.
• Clients : nom, contact, adresse email, langue, adresses en copie.
• Livraisons : titre, montant, fichiers déposés, empreintes, horodatages.
• Chaîne de preuve : événements datés et chaînés — envoi, remise, ouverture du portail, validation, contestation.
• Techniques : adresse IP au moment d’une action opposable, identifiants de session.

Bases légales

L’exécution du contrat pour la fourniture du service et la facturation. L’obligation légale pour la conservation comptable. L’intérêt légitime pour la sécurité du service et la prévention des abus.

Durées de conservation

• Compte et espace de travail : pendant la durée de l’abonnement, puis trois ans.
• Factures et pièces comptables : dix ans, obligation légale.
• Fichiers de livraison : pendant la durée de l’abonnement, puis un an.
• Adresses IP : réduites à leur préfixe réseau au-delà de quatre-vingt-dix jours, et portées réduites dès l’origine dans la chaîne de preuve, qu’aucune écriture ne peut reprendre après coup.
• Chaîne de preuve et dossiers scellés : conservés sans limite de durée. Un dossier de preuve dont la durée serait bornée ne vaudrait rien passé cette borne — c’est l’objet même du service, et c’est signalé à l’utilisateur avant qu’il ne l’utilise.

Absence de suivi

Aucun pixel de suivi n’est inséré dans les emails, et aucun traceur publicitaire n’est déposé. Le suivi d’ouverture est délibérément désactivé : les logiciels de messagerie pré-chargent les images sans intervention humaine, si bien qu’une ouverture ainsi mesurée serait fausse. Une preuve non fiable est pire qu’une preuve absente.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Exercez-les à À COMPLÉTER. Une réserve : les événements de la chaîne de preuve ne peuvent être ni modifiés ni supprimés, par construction. Une demande d’effacement portant sur eux conduit à l’effacement des données rattachées, jamais à la réécriture de la chaîne.

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.